Adoption d'un rapport d'initiative sur l'objectif coopération territoriale européenne au Parlement Européen

Thématique :

Sous Thématique : Coopération

Date : 29 avril 2011

 

Les propositions du rapport sont les suivantes :

  • Un rappel explicite de la valeur ajoutée de la coopération territoriale européenne et de son potentiel en matière de gain de compétitivité,
  • Une augmentation de son enveloppe à hauteur de 7% du prochain budget de la politique de cohésion
  • Un maintien de l'architecture globale et de la prépondérance du volet transfrontalier, afin de répondre aux besoins locaux des bassins de vie frontaliers.
  • Une allocation des fonds pour chaque programme de coopération, qui se fasse sur la base de critères harmonisés, afin d'éviter les calculs de retour financier que pratiquent certains Etats membres.
  • Une programmation plus stratégique des fonds, en lien avec UE 2020
  • Des mesures incitatives pour que les programmes opérationnels régionaux participent aux grands projets transfrontaliers ou transnationaux tels que les Réseaux Trans-Européens de Transport (RTET)
  • Une coordination accrue entre le volet transnational et les stratégies macro régionales,
  • Une simplification de la mise en œuvre en adoptant un règlement séparé,
  • Une meilleure utilisation des Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT)
  • Une visibilité et une lisibilité accrue de la coopération territoriale auprès des administrations locales et auprès des citoyens