La réforme territoriale et les fonds européens

Thématique : Actualités nationales, Programmation 2014-2020

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Date : 19 janvier 2016

 

Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?

Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées aux 22 régions métropolitaines existantes.

 

Pour la période de programmation 2014-2020, les conseils régionaux sont autorités de gestion de nombreux programmes FEDER-FSE et FEADER. C’est-à-dire qu’ils gèrent des crédits européens et sélectionnent des projets sur leurs territoires. Un programme se définit par un périmètre géographique (exemple : une région) et un champ d’action (exemple : développement rural). Les projets financés par les fonds européens par l’intermédiaire d’un programme doivent être essentiellement réalisés sur le territoire du programme.

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(IGN Géofla 2014, réalisation CGET/DST 2015)

Si le territoire évolue, les programmes évoluent-ils également ?

Chaque programme européen est un contrat signé entre l’autorité de gestion de ce programme et la Commission européenne. Pour la période 2014-2020, les programmes ont été négociés au cours de l’année 2013 et approuvés en 2014 pour 7 ans, soit avant la mise en œuvre de la réforme territoriale. Les programmes européens restent donc identiques même après la fusion des régions. Un porteur de projet situé à Limoges pourra bénéficier du programme régional FEDER-FSE de l’ancienne région Limousin.

L’unique changement, sans conséquence pour un bénéficiaire potentiel, est le changement d’autorité de gestion : les nouvelles régions deviennent autorités de gestion de tous les programmes gérés par les anciennes régions qui les composent. Par exemple, le Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté est l’autorité de gestion des programmes Bourgogne (FEDER-FSE et FEADER) et Franche-Comté (FEDER-FSE et FEADER).

 

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