Publication de l'appel à projet FEAMP « Partenariats entre scientifiques et pêcheurs »

Thématique : Actualités nationales

Sous Thématique : Agriculture et pêche

Date : 26 avril 2016

 

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, qui est autorité de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), publie aujourd'hui un appel à projets « Partenariats entre scientifiques et pêcheurs ». Cet appel à projets est ouvert du 26 avril au 30 juin 2016 à 15 heures.

Le FEAMP contribue à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et à la mise en œuvre de la Politique Commune des Pêches. La mesure 28 du FEAMP, «Partenariats entre scientifiques et pêcheurs», est rattachée à la priorité 1 de l’Union : « promotion d’une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur la connaissance » et à l’objectif spécifique 1.5 « fourniture d’un soutien au renforcement du développement technologique, de l’innovation, y compris l’augmentation de l’efficacité énergétique, et du transfert des connaissances ».

L’amélioration des connaissances sur l’état de certains stocks et sur les activités de certaines pêcheries passe par une collaboration renforcée entre les scientifiques et les pêcheurs. Le FEAMP est donc mobilisé pour améliorer la connaissance des ressources et des activités halieutiques en renforçant les échanges et collaborations entre ces deux groupes d’acteurs

La mesure 28 vise à soutenir des projets portant exclusivement sur les quatre volets suivants :

  • Volet 1 : Suivi régulier de l’état des stocks halieutiques par des indices d’abondance.
  • Volet 2 : Amélioration des connaissances des captures, des rejets et de l’effort de pêche.
  • Volet 3 : Connaissance des espèces halieutiques et amélioration des diagnostics pour une exploitation au RMD.
  • Volet 4 : Diffusion des résultats

Les projets lauréats seront financés pour une durée de 3 années maximum.

 

L'appel à projet 2016 se déroulera selon le calendrier suivant :

26 avril 2016 : Lancement de l’appel à projet.

31 mai 2016 : Date limite d’envoi de la fiche résumé du projet. Les porteurs de projet doivent impérativement envoyer la fiche résumé du projet dûment remplie à l’adresse suivante : aapfeamp2840.dpma@developpement-durable.gouv.fr. Sur la base de cette fiche, la DPMA orientera le porteur de projet (par retour de mail) vers le service compétent pour l’instruction de son dossier complet de réponse à l’appel à projet.

30 juin 2016 à 15 heures : Clôture de l’appel à projet. Le porteur de projet doit envoyer son dossier complet de réponse à l’appel à projets au service instructeur désigné par la DPMA impérativement avant cette date. Tout dossier envoyé au-delà de cette date sera considéré comme non éligible.

Fin septembre 2016 : Sélection des dossiers par le Comité National de Sélection du FEAMP

 

Documents à télécharger :

Cahier des charges de l'appel à projet - mesure 28 (229,12 kB)

Fiche résumé du projet - mesure 28 (223,33 kB)

Notice de la demande d'aide (214,02 kB)

 Formulaire de demande d'aide

Dossier technique - mesure 28 (230,03 kB)

Notice pour la constitution du Dossier de demande d’aide en partenariat (143,11 kB)

Modèle de convention partenariale (79,00 kB)

 

Vous retrouverez également les annexes techniques à la demande d'aide sur la page FEAMP.