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Publication de l'appel à projet FEAMP « Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durable »

Thématique : Actualités nationales

Sous Thématique : Agriculture et pêche

Date : 26 avril 2016

 

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, qui est autorité de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), publie aujourd'hui un appel à projets « Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durable ». Cet appel à projets est ouvert du 26 avril au 30 juin 2016 à 15 heures.

Le FEAMP contribue à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et à la mise en œuvre de la Politique Commune des Pêches. La mesure 40 du FEAMP, « Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durable », est ainsi rattachée à la priorité 1 de l’Union européenne « promotion d’une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur la connaissance » en contribuant à la limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et à la protection et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.

La France met en œuvre la mesure 40 afin de répondre aux besoins mis en évidence dans son programme opérationnel national relatif au FEAMP : améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et le milieu marin, compléter les mesures concernant la pêche dans les aires marines protégées (AMP), et identifier les zones fonctionnelles d’importance pour les ressources marines exploitées.

La mesure 40 vise à soutenir des projets portant exclusivement sur les quatre volets suivants :

  • Volet 1 : Amélioration des connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques (mesure 40.1.c)
  • Volet 2 : Analyse de risques « pêche » et/ou proposition de mesures dans les sites Natura 2000 (mesure 40.1.d)
  • Volet 3 : Prise en compte des activités de pêche dans les aires marines protégées (mesures 40.1.d, e et f)
  • Volet 4 : Actions d’éco sensibilisation associant les pêcheurs (mesure 40.1.g)

Les projets lauréats seront financés pour une durée de 3 années maximum.

L'appel à projet 2016 se déroulera selon le calendrier suivant :

26 avril 2016 : Lancement de l’appel à projet.

31 mai 2016 : Date limite d’envoi de la fiche résumé du projet. Les porteurs de projet doivent impérativement envoyer la fiche résumé du projet dûment remplie à l’adresse suivante : aapfeamp2840.dpma@developpement-durable.gouv.fr. Sur la base de cette fiche, la DPMA orientera le porteur de projet (par retour de mail) vers le service compétent pour l’instruction de son dossier complet de réponse à l’appel à projet.

30 juin 2016 à 15 heures : Clôture de l’appel à projet. Le porteur de projet doit envoyer son dossier complet de réponse à l’appel à projets au service instructeur désigné par la DPMA impérativement avant cette date. Tout dossier envoyé au-delà de cette date sera considéré comme non éligible.

Fin septembre 2016 : Sélection des dossiers par le Comité National de Sélection du FEAMP.

 

Documents à télécharger :

Cahier des charges de l'appel à projet - mesure 40 (183,47 kB)

Fiche résumé du projet - mesure 40 (224,83 kB)

Notice de la demande d'aide (214,02 kB)

Formulaire de demande d'aide

Dossier technique - mesure 40 (234,34 kB)

Notice pour la constitution du Dossier de demande d’aide en partenariat (143,11 kB)

Modèle de convention partenariale (79,00 kB)

 

Vous retrouverez les annexes techniques de la demande d'aide sur la page FEAMP.