Synthèse du séminaire "Aides d'Etat en faveur des infrastructures", organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui s'est déroulé le 25 janvier 2017 à Paris.

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d’autorité de gestion).

Les éléments fournis correspondent aux échanges qui se sont tenus avec les membres du groupe de travail. Le contenu résulte de l’interprétation de la base réglementaire relative aux FESI et n’a pas été systématiquement validé par la Commission européenne. En cela, cette fiche ne préjuge en rien d’une validation ou d’une opinion différente qui pourrait être apportée par la suite par la Commission européenne ou d’autres corps de contrôle.

Ces documents ont vocation à être amendés au cours de la programmation 2014-2020 afin de tenir compte des textes en cours de finalisation ou à paraître (notes d’orientation de la Commission) mais aussi des retours d’expériences sur la mise en œuvre des FESI.

Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d’animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s’interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville 2015-2020.

Il questionne notamment l'apport des fonds européens dans la mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées telles que les contrats de villes, en termes financiers mais également en termes de gouvernance et d'ingénierie.

Piloté par le CGET, en lien avec Régions de France, le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre dernier son premier séminaire national, qui a réuni à la Bellevilloise, à Paris, Commission européenne, services de l’Etat, autorités de gestion régionales, villes et agglomérations et structures d’appui régionales.

Comment articuler les financements européens pour la recherche et l’innovation ?

Le 22 septembre 2016, un séminaire sur les articulations à trouver entre les FESI et Horizon 2020 a permis aux multiples acteurs du monde de la recherche et de l’innovation de débattre de ces questions

Le présent document est le rapport final de l’étude sur l’implication des acteurs privés aux programmes de coopération territoriale européenne auxquels la France participe.

Présentation du programme européen Urbact.

Devenez une « URBACT Good Practice City ». Information sur l'appel à projet "bonne pratique"

Comprendre le programme européen Urbact.

Le CGET met à disposition des membres du réseau Europe urbain des fiches pratiques pour aider les autorités urbaines dans leurs stratégies urbaines intégrées :