Juillet 2009 : dans le cadre du programme national d’assistance technique « Europ’Act » 2007-2013, financé par le FEDER, la DATAR, le SG CIV et la DéGéOM ont lancé une étude visant à structurer un dispositif de suivi et d’animation nationale du volet urbain dans les programmes opérationnels régionaux.

Cette mission a été confiée par Monsieur le Premier Ministre François Fillon à Etienne Blanc, député de l’Ain Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin Mme Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne...

Suite à une demande de Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, le député Pierre Lequiller et l'eurodéputé Sophie Briard‐Auconie on remis le 12 mai dernier un rapport parlementaire sur les Fonds structurels européens. Parmi les questions abordées dans ce document figure notamment la simplification dans la gestion de ces Fonds.

La DATAR (Délégation interministérielle à l'Aménagement des territoires et à l'attractivité régionale) vient de publier une plaquette d’information sur la politique de cohésion économique et sociale.

Cette brochure, éditée par la région Aquitaine, a été conçue pour guider les entreprises dans leur démarche ; elle répond notamment aux 1ères questions que l'on peut se poser, elle permet d'identifier les bons contacts et de connaître les procédures d'octroi de subventions européennes.