Accord de partenariat 2014-2020

Date de mise en ligne : 09 mars 2018

Thématique(s) : Programmation 2014-2020

Sous-thématique :

L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.

L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature de l’intervention des fonds européens sur les territoires. Cet accord est une obligation règlementaire et n’existait pas lors de la précédente programmation 2007-2013.

L’Accord de partenariat est défini en concertation avec :

  • les collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées ;
  • les acteurs socio-économiques ;
  • la société civile.

AVERTISSEMENT :

Suite à la notification de l’abondement de crédits d’Initiative pour l’Emploi des Jeunes de 161M€ supplémentaire pour la période 2017-2020 destinée à la France, l’Accord de Partenariat a été modifié. L’Accord de partenariat dans sa version 2 a été validé le 16 février 2018 par les services de la Commission européenne.

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