Accord de partenariat 2014-2020 - Document de concertation

Date de mise en ligne : 21 décembre 2012

Thématique : Information nationale

Sous-thématique : Environnement et développement durable

La concertation nationale préalable à la préparation de l’accord de partenariat et aux programmes européens 2014-2020 pour la France a été lancée à la DATAR, sous la présidence de M. Serge GUILLON, Secrétaire général aux Affaires européennes auprès du Premier ministre et M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, en présence de M. Gilles MERGY, Délégué général de l’Association des régions de France et de représentants de la Commission européenne (DG EMPLOI, REGIO, AGRI et MARE).

Le 20 décembre, l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP) s’est réunie pour la première fois à la Datar pour une présentation de la position des services de la Commission européenne sur ce que devraient être, d’après elle, les priorités stratégiques de l’Accord de Partenariat français. Le SGAE et la DATAR ont ensuite présenté le mode opératoire de la concertation nationale sur l’accord de partenariat.

Près de 80 structures, réparties au sein de 4 collèges (Etat / Collectivités / Partenaires sociaux / Société civile et acteurs économiques) seront ainsi réunies afin de débattre des contributions issues des différentes étapes de la concertation et de dégager, sur cette base, les orientations stratégiques de l’accord de partenariat final.

Le partenariat national (composé de plus de 300 structures représentatives des diverses parties prenantes des politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes) est également invité à s’exprimer par écrit, sur la base d’un document de concertation. Le grand public sera également invité à s’exprimer à travers le site www.partenariat20142020.fr (ouverture au 1er  février 2013).

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