Analyse préalable des approches territoriales intégrées dans les programmes européens 2014-2020

Date de mise en ligne : 25 juin 2013

Thématique(s) : Programmation 2014-2020

Sous-thématique :

Dans le cadre de la préparation de la programmation des Fonds européens pour la période 2014-2020, les Etats membres de l’Union européenne doivent préciser dans l’Accord de partenariat et au sein de chaque programme, les dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des Fonds relevant du Cadre Stratégique Commun pour le développement territorial.

Afin d’éclairer les décisions de programmation et d’expliciter le contenu et les conditions d’utilisation de certains outils proposés dans les règlements, la DATAR a commandité une étude menée avec un comité de pilotage composé des ministères gestionnaires de Fonds européens, de l’association des Régions de France, de l’Assemblée des Départements de France, de l’Assemblée des communautés de France, de l’Agence de Services et de Paiement, de l’Association de Promotion et de Fédération des Pays, de LEADER France, de la Mission opérationnelle transfrontalière, de la Mission Europe Urbain et d’ETD.

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