Cadre juridique de la coopération transfrontalière : Outils juridiques au service des projets transfrontaliers, guide réalisé par la MOT

Date de mise en ligne : 31 janvier 2014

Thématique(s) : Information européenne

Sous-thématique : Coopération territoriale

La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins.

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