Obligations de publicité pour les bénéficiaires du FEDER et du FSE

Date de mise en ligne : 19 septembre 2012

Thématique : Information nationale

Sous-thématique : Communication

Bénéficiaire d’un Fonds structurel, vous devenez à présent l’ambassadeur des programmes européens. Informez le public, votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs… et toutes les personnes touchées par votre projet. Cette rubrique vous donnera toutes les clés pour satisfaire à votre obligation de publicité tout en valorisant votre projet.

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Ce que vous devez faire, pour tous les projets

Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet apposez le logo de l’Union européenne (drapeau) avec  "UNION EUROPÉENNE" au-dessous du drapeau, et inscrivez la mention précisée sur ce modèle =>
Affichez, grâce à des supports appropriés (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux…) la participation européenne au financement de votre projet.

Image2_Affiche

 
  • Pour reproduire avec exactitude le drapeau de l’Union européenne, vous devez respecter sa charte graphique disponible sur le site Europa : http://europa.eu.
  • Nous mettons également à votre disposition une boite à outil avec le logo et ses planches d'autocollants :

 

 

 

Logo_UE copie

« [Descriptif / dénomination de l’action] est cofinancé[e] par l’Union européenne.

L’Europe s’engage en [indiquez la région] avec le [Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen].»

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Pour les projets de plus de 500 000 euros de coût total public

 

 

Placez un panneau d’affichage sur les sites pendant toute la durée des travaux. Remplacez le panneau par une signalétique extérieure permanente (plaque ou tout autre support adapté), visible et de taille significative, au plus tard dans les six mois après la fin des travaux.

 

  • Cette signalétique extérieure permanente doit comporter, sur au moins 25% de l’espace, le drapeau et la mention (voire modèle ci-joint).

 

  • Utilisez, pour mentionner la participation de l’Union européenne, une typographie lisible et prévoyez une taille de support appropriée au regard de l’importance de la réalisation cofinancée par l’Union européenne.

 

  • Positionnez la signalétique extérieure permanente à l’emplacement le plus visible par le public.

 

 

 

Si la nature du projet ne permet pas de placer une plaque explicative permanente sur un objet physique, d’autres mesures appropriées peuvent être prises pour faire connaître la contribution européenne en accord avec l’autorité de gestion concernées.

 

 

visuels-panneau1

 

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Pour les projets de plus d’un million d’euros de coût total public

ceremonie-inauguration_web

Invitez les parlementaires européens de votre circonscription à toute manifestation publique autour de votre projet (pose de la première pierre, inauguration) et prévoyez leur un temps de parole.

 

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Pour les projets dont le coût total public est supérieur à 10 millions d’euros

drapeau-UE_web

Réalisez une communication complémentaire spécifique sur l’apport de l’Union européenne (au lancement ou à l’inauguration de votre projet, lors de la Journée de l’Europe, le 9 mai, ou à l’occasion de grands rendez-vous européens).

 

 

Retrouver des exemples sur la plaquette du kit de publicité accessible en bas de page.

 

 

 

 

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