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Obligations de publicité pour les bénéficiaires du FEDER et du FSE
Thématique : Information nationale
Sous-thématique : Communication
Bénéficiaire d’un Fonds structurel, vous devenez à présent l’ambassadeur des programmes européens. Informez le public, votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs… et toutes les personnes touchées par votre projet. Cette rubrique vous donnera toutes les clés pour satisfaire à votre obligation de publicité tout en valorisant votre projet.
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Ce que vous devez faire, pour tous les projets
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Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet apposez le logo de l’Union européenne (drapeau) avec "UNION EUROPÉENNE"
au-dessous du drapeau, et inscrivez la mention précisée sur ce modèle =>
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« [Descriptif / dénomination de l’action] est cofinancé[e] par l’Union européenne. L’Europe s’engage en [indiquez la région] avec le [Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen].» |
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Pour les projets de plus de 500 000 euros de coût total public
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Placez un panneau d’affichage sur les sites pendant toute la durée des travaux. Remplacez le panneau par une signalétique extérieure permanente (plaque ou tout autre support adapté), visible et de taille significative, au plus tard dans les six mois après la fin des travaux.
Si la nature du projet ne permet pas de placer une plaque explicative permanente sur un objet physique, d’autres mesures appropriées peuvent être prises pour faire connaître la contribution européenne en accord avec l’autorité de gestion concernées.
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Pour les projets de plus d’un million d’euros de coût total public
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Invitez les parlementaires européens de votre circonscription à toute manifestation publique autour de votre projet (pose de la première pierre, inauguration) et prévoyez leur un temps de parole. |
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Pour les projets dont le coût total public est supérieur à 10 millions d’euros
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Réalisez une communication complémentaire spécifique sur l’apport de l’Union européenne (au lancement ou à l’inauguration de votre projet, lors de la Journée de l’Europe, le 9 mai, ou à l’occasion de grands rendez-vous européens).
Retrouver des exemples sur la plaquette du kit de publicité accessible en bas de page. |
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Pour en savoir plus, téléchargez le livret explicatif (poids : 4,86 Mo).


Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional.