Rapport parlementaire sur les Fonds structurels européens

Date de mise en ligne : 13 août 2010

Thématique(s) : Information nationale

Sous-thématique : Institutions

Il s’agissait, à partir d’un premier bilan de l’utilisation dans notre pays des Fonds structurels européens alloués pour la période 2007‐2013, d’élaborer une réflexion stratégique susceptible d’orienter les positions que la France devra défendre lors des négociations sur l’avenir de la politique de cohésion, et plus largement sur le futur cadre financier pluriannuel au niveau communautaire – ces deux questions étant indissociables l’une de l’autre.

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