Glossaire

  • Banque européenne d'investissement (B.E.I.)

    La B.E.I. a été créée par le Traité de Rome. Ses actionnaires sont les Etats membres, dont les ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs. Elle a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables. La Banque offre des services à valeur ajoutée : - grâce à son évaluation et à son suivi des projets et programmes d'investissements. Pour recevoir son appui, les projets et programmes doivent être viables dans quatre domaines essentiels : économique, technique, environnemental et financier. Chaque projet d'investissement est évalué et suivi jusqu'à son achèvement. - grâce à son financement : Par ses opérations de prêts et sa capacité à attirer d'autres concours financiers, la Banque permet d'élargir les possibilités de financement.

  • Bénéficiaire

    "Un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en oeuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d’aides au titre de l’article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l’aide publique".
    Article 2 (4) du règlement n°1083/2006

  • Bonne gestion financière

    Ce principe communautaire signifie que les Fonds communautaires doivent être gérés conformément aux principe d’économie, d’efficience et d’efficacité.
    Article 317 du TFUE (ex article 274 du TCE), article 14 (point 1) du règlement n°1083/2006