Glossaire

  • Grands projets

    "Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d’un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comportant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destinée à remplir par elle-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 25 millions EUR pour l’environnement et 50 millions EUR pour les autres domaines (ci-après dénommés «grands projets»)".
    Le règlement n°539/2010 a fixé un seuil unique de 50 millions d’euros. Sont donc considérés comme un grand projet chaque projet cofinancé par le FEDER (ou le fonds de cohésion) dont le coût total excède 50 millions d’euros.
    Article 39 du règlement n°1083/2006

  • Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)

    Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États  de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l’ensemble du territoire communautaire.

  • Groupes d'action locale (GAL)

    Ensemble équilibré et représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire sélectionné au titre du programme d'initiative communautaire LEADER pour mettre en œuvre une stratégie territoriale selon la démarche LEADER. Leur forme juridique est variée (associations, groupements de communes,...).