Glossaire

  • Taux de cofinancement communautaire

    Le cofinancement communautaire est nécessairement limité par un taux qui varie suivant la réglementation communautaire applicable. Ce taux peut être modulé en fonction de plusieurs critères.
    Article 52 du règlement n°1083/2006

  • Traçabilité des crédits

    La capacité à chacune des étapes de gestion d'un projet de retracer les différents événements concernant les flux financiers (origine des crédits) et les factures acquittées relatives aux projets cofinancés.