Le décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixe les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013.

Comment les villes et les régions doivent-elles composer avec des problèmes de développement et un potentiel de croissance différents ?

La modification du règlement (UE) n° 1080/2006 relatif au FEDER par le règlement (UE) n° 437/2010  du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 a ouvert de nouvelles perspectives en matière de cohésion économique et sociale en permettant, à travers la mobilisation du FEDER, de financer des logements en direction des groupes vulnérables afin de combattre l’exclusion dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

Le 5e rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale a été publié le 9 novembre...

Décret n°2008-1088 du 23 octobre 2008