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Ressources réglementaires et stratégiques
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Décision de la Commission européenne concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (2007-2013)
22 mars 2013-
Thématique :
Réglementation européenne
Sous-thématique : Communications / lignes directrices
La Commission européenne a adopté le 20 mars 2013 les lignes directrices 2007-2013 pour la clôture des programmes de la politique de cohésion.
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Thématique :
Réglementation européenne
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Diagnostics territoriaux stratégiques des régions françaises
14 janvier 2013-
Thématique :
Sous-thématique :
Les diagnostics territoriaux stratégiques des régions françaises sont disponibles.
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Thématique :
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Document d'orientation de la CE pour 2014-2020
11 décembre 2012-
Thématique :
Documents stratégiques
Sous-thématique : Débats communautaires
Document d'orientation de la Commission européenne (DG REGIO, EMPLOI, AGRI, MARE) définit un nombre limité de priorités que les services de la Commission considèrent comme les plus importantes pour la période 2014-2020 en France.
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Thématique :
Documents stratégiques
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Règlement (UE, EURATOM) N° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil
13 novembre 2012-
Thématique :
Réglementation européenne
Sous-thématique : Réglements
Le nouveau règlement financier (Règlement (UE, EURATOM) N° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil) a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 26 octobre 2012.
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Thématique :
Réglementation européenne
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Documentation juridique FSE : Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Période de programmation 2007-2013 (CE) 1083/2006, (CE) 1081/2006, (CE) 1828/2006
06 novembre 2012-
Thématique :
Réglementation européenne
Sous-thématique : Réglements
La Commission européenne a publié des versions consolidées de la législation européenne régissant l’application des fonds structurels afin de soutenir les autorités des États membres dans la gestion des mesures y afférentes. Cette publication contient des documents juridiques relatifs au Fonds social européen (FSE) et aux modifications législatives ultérieures.
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Thématique :
Réglementation européenne
Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional.