Ressources réglementaires et stratégiques ~ Europe en France

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Ressources réglementaires et stratégiques

Ressources réglementaires et stratégiques

Règlement (CE) n°1975/2006 sur l'application des procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

08 novembre 2010

Thématique : Réglementation européenne
Sous thématique : Réglements

Règlement de la Commission européenne du 07 décembre 2006

Télécharger :

reglement procedures de controle et conditionnalite mesures de soutien au developpement rural n°1975-2006.pdf
98,59 kB

Règlement (CE) n°1290/2005 financement de la PAC

08 novembre 2010

Thématique : Réglementation européenne
Sous thématique : Réglements

Règlement du Conseil du 21 juin 2005

Télécharger :

Reglement 1290-2005 financement PAC.pdf
162,03 kB

Annexe de la Circulaire Premier Ministre sur le suivi, la gestion et le contrôle des programmes FEDER, FSE, FEP et FEADER

08 novembre 2010

Thématique : Réglementation européenne
Sous thématique : Réglements

Annexe de la circulaire du Premier Ministre du 13 avril 2007

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ANNEXE_Circulaire_n_5210_SG.pdf
167,37 kB

Circulaire sur la communication des programmes de développement rural FEADER

08 novembre 2010

Thématique : Réglementation nationale
Sous thématique : Circulaires

Circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055

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Circualaire sur la communication des programmes de developpement rural FEADER.pdf
229,93 kB

Règlement (CE) 1828-2006

13 août 2010

Thématique : Réglementation européenne
Sous thématique : Réglements

Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission européenne du 8 décembre 2006

Télécharger :

1828-2006.pdf
962,82 kB


Premier Ministre Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration	Avec : Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale Délégation Générale à l'Outre-Mer

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional. "Europe en France" est un site de la Délégation interministérielle à l’Aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR) administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).