Ressources réglementaires et stratégiques

    63 résultats trouvés

  • Rapport stratégique 2009 sur le suivi du CRSN

    13 août 2010
    • Thématique(s) : Documents stratégiques
      Sous-thématique : Cadre de référence stratégique

    La rédaction d’un rapport stratégique pour la fin des années 2009 et 2012 est une obligation incombant à chaque Etat membre en vertu de l’article 29 du Règlement Général.

  • Règlement (CE) 1080-2006

    13 août 2010
    • Thématique(s) : Réglementation européenne
      Sous-thématique : Réglements

    Règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006

    application/pdf
    1080-2006.pdf
    177,68 kB
  • Règlement (UE) 539-2010

    13 août 2010
    • Thématique(s) : Réglementation européenne
      Sous-thématique : Réglements

    Règlement (UE) n°539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010