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Ressources réglementaires et stratégiques
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Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) : Développement rural
13 août 2010-
Thématique(s) :
Documents stratégiques
Sous-thématique : Débats communautaires
Les Orientations stratégiques communautaires (OSC) traduisent le renforcement de la dimension stratégique de la Politique de cohésion de l’Union européenne 2007-2013.
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Thématique(s) :
Documents stratégiques
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Rapport stratégique 2009 sur le suivi du CRSN
13 août 2010-
Thématique(s) :
Documents stratégiques
Sous-thématique : Cadre de référence stratégique
La rédaction d’un rapport stratégique pour la fin des années 2009 et 2012 est une obligation incombant à chaque Etat membre en vertu de l’article 29 du Règlement Général.
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Thématique(s) :
Documents stratégiques
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Règlement (CE) 1080-2006
13 août 2010-
Thématique(s) :
Réglementation européenne
Sous-thématique : Réglements
Règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006
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Thématique(s) :
Réglementation européenne
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Règlement (UE) 539-2010
13 août 2010-
Thématique(s) :
Réglementation européenne
Sous-thématique : Réglements
Règlement (UE) n°539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010
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Thématique(s) :
Réglementation européenne
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