Amendements de compromis : Projet de rapport Lambert van Nistelrooij, Constanze Angela KrehlAmendements de compromis Amendements de compromis

Date de mise en ligne : 19 juillet 2013

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Communications / lignes directrices

Cet espace présente les amendements de compromis (Projet de rapport Lambert van Nistelrooij, Constanze Angela Krehl) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion (FC), au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil.

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