Approbation du programme opérationnel FEAMP par la Commission européenne

Date de mise en ligne : 10 décembre 2015

Thématique(s) : Actualités nationales

Sous-thématique : Agriculture, pêche

La Commission européenne a approuvé, en date du 3 décembre 2015, le programme opérationnel (PO) français relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. Ce programme, proposé par l’Etat et l’Association des Régions de France, résulte d’un échange approfondi avec tous les acteurs professionnels et avec la société civile.

 Le FEAMP, mis en œuvre avec les Régions, permettra de mobiliser des crédits importants pour accompagner les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs français. Il poursuivra deux grands objectifs : la promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation; et la promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone.

Il accompagnera la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (PCP), réformée en 2013, sous ses différents objectifs :

  • la gestion des stocks halieutiques au rendement maximum durable, la suppression des déséquilibres résiduels de capacité, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche pour éviter les rejets, la valorisation des rejets, le soutien à la compétitivité des entreprises ;
  • le développement d’une aquaculture durable en mer comme à terre, au travers, notamment, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises ;
  • la poursuite de l’acquisition des connaissances sur les stocks halieutiques comme sur les interactions entre la pêche et les milieux, ainsi que la poursuite des efforts de contrôle garantissant le respect des règles ;
  • la compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques pour un développement de ces territoires à la hauteur de leur position stratégique pour la politique maritime française.

 Le FEAMP accompagnera également, aux côtés des fonds gérés directement par la Commission, les objectifs de la politique maritime intégrée.

FEAMP : la France bénéficie d’un budget en augmentation

La France bénéficie d’une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits européens pour la période 2014-2020, en forte augmentation par rapport à la période 2007-2013 grâce à la mobilisation du gouvernement dans les discussions européennes :

  • Une augmentation de 70% pour le développement durable de la pêche, de l’aquaculture et des zones côtières dépendantes de ces activités (369 M€, contre 216M€ sur 2007- 2013, dont 180 M€ seront gérés directement par les Régions) ;
  • La collecte de données (66 M€) ;
  • Le contrôle des pêches (56 M€) ;
  • La compensation des surcoûts supportés par les Régions ultrapériphériques du fait de leur éloignement (86.45 M€) ;
  • L’aide au stockage (4.7 M€) ;
  • La politique maritime intégrée (5.3 M€).

Au total, en ajoutant les contreparties publiques (Etat et collectivités), le montant total  théorique d’aides publiques pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture s’élèvera sur la période 2014-2020 à 774 M€.

La priorité est désormais la mise en place rapide d’un système de gestion et contrôle du fonds afin que les premiers dossiers soient instruits dès que possible. Cet exercice essentiel sera conduit en pleine concertation avec les Régions, délégataires de gestion pour de nombreuses mesures. Un premier comité national de suivi (CNS) se tiendra en février 2015 pour valider les critères de sélection des mesures du FEAMP mises en œuvre par la France.

Les demandeurs devront présenter des projets structurants permettant de favoriser le maintien quantitatif et qualitatif des ressources et d’assurer leur compétitivité par l’innovation, tout en les inscrivant dans la prise en compte résolue des facteurs de durabilité environnementale. Ce dernier élément est en effet une condition d’acceptation de la légitimité d’une production alimentaire diversifiée, produite localement et génératrice de développement économique des territoires.

Les éléments suivants sont mis à la disposition du public dans la zone téléchargement ci-dessous :

  1. Décision d’approbation de la Commission européenne
  2. Texte du PO FEAMP approuvé par la Commission européenne
  3. Annexes du PO hors plans de compensation des surcoûts dans les Régions ultrapériphériques
  4. Annexes du PO / plans de compensation des surcoûts dans les Région ultrapériphériques
  5. Maquette financière détaillée par mesure
  6. Maquettes financières par Région
  7. Avis de l’autorité environnementale
  8. Bilan de la consultation du public
  9. Déclaration environnementale

 

Pour mémoire, le projet de PO FEAMP a fait l’objet d’une consultation du public du 10 août au 15 septembre 2015 : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-po-feamp-a1073.html

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