[Boîte à outils règlementaire] Fiche Marchés publics

Date de mise en ligne : 03 mai 2018

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Vous trouverez ici une fiche précisant les principes généraux et les procédures d'application relatives aux marchés publics dans le cadre des règlementations nationale et européenne en vigueur.

Des annexes sont également à votre disposition pour l'identification des règles applicables dans la mise en œuvre d'une opération, les points de contrôle requis, ou encore une notice explicative des commandes publiques.

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