[Boîte à outils règlementaire] Fiche Opérations génératrices de recettes nettes et aides d’Etat

Date de mise en ligne : 07 mai 2018

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Vous trouverez ici une fiche concernant l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes, bénéficiant de fonds européens.

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