Décision de la Commission européenne concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du

Date de mise en ligne : 22 mars 2013

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Communications / lignes directrices

La Commission européenne a adopté le 20 Mars 2013 les lignes directrices 2007-2013 pour la clôture des programmes de la politique de cohésion.

Elle marque la fin d'une période de 14 mois de rédaction et de consultation et ouvre la voie à la préparation active de la clôture du programme pour la période actuelle.
Les lignes directrices fournissent un cadre de référence pour aider les États membres à se préparer à la clôture.
Elles tiennent compte des leçons tirées lors de la clôture de 2000-2006 et cherchent à corriger les faiblesses et les obstacles identifiés dans l'exercice de clôture précédent.
Les lignes directrices ont été achevées avant la fin de la période. Elles ont été largement discutées et affinées par les représentants des États membres aux trois réunions du Comité de coordination des Fonds (COCOF) et ont été acceptées comme base transparente pour un processus de clôture réussi.

Lors de la consultation COCOF, près de 400 questions posées par les États membres ont été traitées. Elles serviront de point de départ pour l'élaboration d'un document de type "Questions-réponses" qui devrait fournir de plus amples détails techniques (comme ce fut le cas dans l'exercice de clôture précédent).

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