Documentation juridique FSE : Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Période de programmation 2007-2013 (CE) 1083/2006, (CE) 1081/2006, (CE) 1828/2006

Date de mise en ligne : 06 novembre 2012

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Réglements

La Commission européenne a publié des versions consolidées de la législation européenne régissant l’application des fonds structurels afin de soutenir les autorités des États membres dans la gestion des mesures y afférentes.

Cette publication contient des documents juridiques relatifs au Fonds social européen (FSE) et aux modifications législatives ultérieures.

Ils définissent le rôle global du FSE, exposent les dispositions générales concernant l’utilisation des fonds et établissent des règles pour la mise en œuvre des actions financées par le FSE. La publication est disponible en version imprimée en anglais et en français.

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