Documents règlementaires relatifs aux instruments financiers

Date de mise en ligne : 09 mai 2016

Thématique(s) : Documents stratégiques, Programmation 2014-2020

Sous-thématique :

 

Document d’orientation de la Commission - Article 43 : Intérêts générés pour les Instruments financiers

L’objectif du présent document d’orientation est de clarifier la manière dont les États membres doivent traiter les intérêts ou autres gains générés par l’investissement des contributions des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) aux instruments financiers (gestion de trésorerie).

EGESIF_15-0031-00 RPDC_43 intérêts générés_FR (294,07 kB)

EGESIF_15-0031-00 RPDC_43 intérêts générés_EN (367,20 kB)

 

Document d’orientation de la Commission - Fonds de roulement des Instruments financiers

Ce document décrit pour les instruments financiers les règles d’éligibilité du soutien aux entreprises et des fonds de roulement.

EGESIF_14_0041-01document d'orientation_fonds de roulement_FR (260,27 kB)

EGESIF_14_0041-01document d'orientation_fonds de roulement_EN (207,40 kB)

 

Document d’orientation de la Commission - Glossaire Instruments financiers

Ce document propose une liste des définitions des termes les plus utilisés en matière de mise en œuvre des instruments financiers.

  EGESIF_14_0040-01 document d'orientation_glossaire_FR (270,26 kB)

EGESIF_14_0040-01 document d'orientation_glossaire_EN (279,21 kB)

 

Document d’orientation de la Commission - Coûts en frais de gestion pour les Instruments financiers

L’objectif du présent document d’orientation est de clarifier la façon dont doit être appliquée la nouvelle approche de la gestion des coûts et frais des organismes mettant en œuvre les instruments financiers et de définir les coûts et frais de gestion éligibles.

EGESIF_15-0021-01_document d'orientation_Coûts et frais de gestion_FR (572,66 kB)

EGESIF_15-0021-01_document d'orientation_Coûts et frais de gestion_EN (531,93 kB)

 

Document d’orientation de la Commission - Article 41 :Demandes de paiement pour les instruments financiers

Ce document d’orientation décrit les flux de paiement et d’information entre la Commission et l’autorité de certification/l’organisme payeur (dans le cas du FEADER) chargé(e) d’établir et de soumettre les demandes de paiement. Il illustre les modalités de calcul par un exemple chiffré.

EGESIF_15_0006-01 GN CPR Article 41 Requests for payments (594,93 kB)

EGESIF_15_0006-01 GN CPR Article 41 Requests for payments_FR (754,41 kB)

 

Document d’orientation de la Commission – Combinaison des aides

Le cadre législatif pour la période de programmation 2014-2020 contient des dispositions détaillées relatives aux instruments financiers, y compris en ce qui concerne les possibilités et conditions de combinaison des instruments financiers à d’autres formes de soutien. Ce document d’orientation décrit les combinaison incluant des instruments financiers et d’autres soutiens issus du budget de l’Union ou des ressources du programme.

EGESIF_15-0012-02 GN Combination of support_clean (441,88 kB)

EGESIF_15-0012-02 GN Combinaison des aides_FR (613,31 kB)

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