Guide méthodologique Instruments financiers FEDER - FSE - FEADER -FEAMP (février 2018)

Date de mise en ligne : 15 mars 2018

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Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act.

Il a été rendu possible par la collaboration et l'implication du partenariat national mobilisé par le sujet des insturments financiers FESI autour du CGET : les régions et services de l'Etat autorités de gestion, la DGFIP, la CICC, Régions de France, des gestionnaires de fonds (Bpifrance, SOFIMAC...). Il constitue un outil précieux au service de l'investissement dans les territoires.

A travers la production de ce guide méthodologique sur l'utilisation des instruments financiers cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI, le CGET entend :

  • fournir des éléments détaillés de méthode aux autorités de gestion (AG) et intermédiaires financiers pour la gestion des instruments financiers sur l'ensemble de leur cycle de vie
  • tenir compte des spécificités liées à la nature des fonds FESI (FEDER, FSE, FEADER) et aux types d'instruments financiers (fonds propres, quasi fonds propres, prêts et garanties).

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