Guide relatif au dispositif de suivi, gestion et de contrôle des programmes opérationnels et des programmes de développement rural (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) relevant du cadre stratégique commun (CSC) de la période 2014-2020. (Version du 22 décembre 2014

Date de mise en ligne : 16 février 2015

Thématique(s) : Programmation 2014-2020

Sous-thématique :

Le présent guide a pour unique objectif d’aider les autorités de gestion, de certification, d’audit, et les organismes intermédiaires dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de suivi, de gestion et de contrôle.

Ce guide n’a pas de valeur contraignante ou opposable.

Il s’appuie sur les règlements relatifs à la nouvelle période de programmation ainsi que les différentes notes d’orientation de la Commission connues à ce jour.

Il a vocation à être amendé et complété au fil de la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 pour tenir compte des textes de réglementation européenne secondaire en cours de finalisation (règlements délégués, règlements d’exécution) ainsi que des notes d’orientation de la Commission mais aussi des retours d’expérience sur la mise en oeuvre des systèmes de gestion et de contrôle.

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