Préparation des programmes européens 2014-2020 : parution de la note d'orientation 2013-001/DATAR

Date de mise en ligne : 07 juin 2013

Thématique(s) : Programmation 2014-2020

Sous-thématique :

Ce document précise l’architecture de gestion, de certification et d’audit des fonds européens en France pour 2014-2020, en date du 3 juin 2013.

Elle présente les documents nationaux nécessaires à la mise en œuvre de ces programmes, précise le calendrier et les règles générales de préparation des programmes ainsi que les dispositions spécifiques à chacun des fonds.

Enfin, elle décrit les dispositions spécifiques aux programmes nationaux ainsi qu’à ceux relatifs à la coopération territoriale européenne.

Vous pouvez télécharger la note d'orientation n°2013-001/Datar (396,40 kB) ainsi que :

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Documents figurant en annexe de la note :

  1.  Calendrier de la concertation sur l’Accord de Partenariat (60,50 kB)
  2.  Courrier concernant les réunions bilatérales entre la Commission européenne et les autorités de gestion des programmes opérationnels du FEDER et du FSE (127,87 kB)
  3.  Code de bonne conduite sur le partenariat (80,55 kB)
  4.  Template de programme opérationnel FEDER-FSE (version du 21.05.2013) (756,76 kB)
  5.  Fiche SFC pour les programmes opérationnels FEDER-FSE (version du 21.05.2013) (560,97 kB)
  6.  Programmes FEADER : “elements for strategic programming- Ce document est disponible sur l'extranet du MAAF, ou sur demande auprès de votre DRAAF.
  7.  Document d’orientation de la Commission européenne sur l’évaluation ex-ante FEDER et FSE (578,43 kB)
  8.  Rapport récapitulatif des travaux préparatoires à la réalisation d’une évaluation ex ante des programmes opérationnels du FSE (DGEFP) (1,93 MB)
  9.  Cahier des charges type pour l’évaluation ex-ante des programmes opérationnels FEDER (145,50 kB)
  10.  Cahier des charges type pour l’évaluation stratégique environnementale (44,14 kB)
  11.  Lignes directrices pour l’évaluation ex-ante des programmes de développement rural (820,05 kB)
  12.  Etude EDATER « Etude de préfiguration du dispositif de pilotage, de suivi et évaluation=ion de l’accord de partenariat et des programmes 2014-2020 » (février 2013). (3,11 MB)
  13.  Liste des conditions ex-ante et niveau de vérification (122,50 kB)
  14.   Extrait des orientations de la Commission sur les conditions ex-ante vérifiées au niveau des programmes (419,00 kB) - Ce document a été mis à jour -
  15.  Guide S3 (3,07 MB)
  16.  Lignes directrices pour l’innovation et le PEI agriculture durable et productive - Ce document est disponible sur l'extranet du MAAF, ou sur demande auprès de votre DRAAF.

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