Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil

Date de mise en ligne : 11 mai 2012

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Communications / lignes directrices

Le règlement proposé définit le champ d’intervention du Fonds de cohésion. Il comprend à cet égard un article dans lequel sont précisés les domaines généraux d’intervention dans le secteur des transports et de l’environnement. Le champ d’intervention est également délimité à l’aide d’une liste négative d’activités qui ne pourront entrer ligne de compte pour l’octroi d’un soutien et d’une liste de priorités d’investissement.

Dans le domaine de l’environnement, le Fonds de cohésion soutiendra les investissements liés à l’adaptation aux changements climatiques et à la prévention des risques, les investissements réalisés dans les secteurs de l’eau et des déchets ainsi que dans l’environnement urbain.

Conformément aux propositions de la Commission relatives au cadre financier pluriannuel, les investissements dans le secteur de l’énergie sont également admissibles au soutien du Fonds, pour autant qu’ils aient des effets positifs sur l’environnement. C’est pourquoi les investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables bénéficient eux aussi d’un soutien.

Dans le domaine des transports, le Fonds de cohésion contribuera aux investissements relatifs au réseau transeuropéen de transport, ainsi qu’aux systèmes de transport à faibles émissions de carbone et aux transports urbains.

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