Propositions législatives concernant la politique de cohésion de l’UE pour 2014-2020

Date de mise en ligne : 11 mai 2012

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Communications / lignes directrices

Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui définiront la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020.

La Commission a proposé plusieurs changements importants portant sur la conception et la mise en oeuvre de la politique de cohésion:

  • se concentrer sur les priorités de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive;
  • récompenser les performances;
  • encourager la programmation intégrée;
  • se concentrer sur les résultats – suivi des progrès réalisés sur la voie des objectifs convenus;
  • renforcer la cohésion territoriale; et
  • simplifier les démarches.

L’adoption de ces mesures législatives fait suite à l’adoption par la Commission, en juin 2011, d’une proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel pour la même période (1): Un budget pour la stratégie Europe 2020. Dans sa proposition, la Commission estimait que la politique de cohésion devait rester un élément essentiel du prochain paquet financier et mettait en évidence son rôle crucial dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

Le budget total proposé pour la période 2014-2020 s’élève à 376 milliards d’euros, dont une partie sera consacrée au nouveau mécanisme pour l’interconnexion en Europe, destiné à renforcer les projets transfrontaliers dans les secteurs de l’énergie, des transports et des technologies de l’information.

L’ensemble des mesures législatives concernant la politique de cohésion comprend:

  • un règlement général établissant des dispositions communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour
  • le développement rural (Feadr) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ainsi que d’autres dispositions générales concernant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
  • trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion; et
  • deux règlements relatifs à l’objectif de coopération territoriale européenne et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

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