Règlement (CE) 1828-2006

Date de mise en ligne : 13 août 2010

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Réglements

Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission européenne du 8 décembre 2006, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

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