Règlement (CE) n°885/2006 concernant le FEAGA et le FEADER

Date de mise en ligne : 08 novembre 2010

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Réglements

Règlement portant modalités d'application du règlement n°1290/2005 concernant l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER

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