Règlement (UE) 539-2010

Date de mise en ligne : 13 août 2010

Thématique(s) : Réglementation européenne

Sous-thématique : Réglements

Règlement (UE) n°539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010, modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière

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