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Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Date de mise en ligne : 11 mars 2016
Thématique(s) :
Sous-thématique :
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel :
- Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, disponible ici
- L'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, disponible ici
Le 19 juin 2017, une version consolidée de l'arrêté du 8 mars 2016 est parue au journal officiel :
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, version consolidée au 19 juin 2017, disponible ici
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