Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

Date de mise en ligne : 11 mars 2016

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Sous-thématique :

Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : 

  •   Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, disponible ici
  •   L'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, disponible ici

Le 19 juin 2017, une version consolidée de l'arrêté du 8 mars 2016 est parue au journal officiel :

  • Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, version consolidée au 19 juin 2017, disponible ici

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