Trames communes des documents de gestion

Date de mise en ligne : 09 juillet 2015

Thématique(s) : Programmation 2014-2020

Sous-thématique :

Les trames communes des documents de gestion sont à destination des autorités de gestion des fonds européens en France pour la période 2014-2020.

La réalisation de ces documents a été coordonnée par le Commissariat général à l’égalité des territoires dans le cadre du programme Europ’act.

Contenu :

  1. Demande d’aide européenne, accompagnée de la notice explicative et des annexes (plan de financement, indicateurs…),
  2. Rapport d’instruction, accompagné d’une check list,
  3. Convention attributive d’aide européenne,
  4. Demande de paiement, accompagnée de la notice explicative et des annexes (état récapitulatif des dépenses, check list, etc…)
  5. Rapport de contrôle de service fait,
  6. Rapport de visite sur place.

Deux annexes (commande publique, aide d’Etat) ont également été réalisées dans le cadre de ces travaux.

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