- Accueil
- Europ'Act
Europ'Act
| Europ’Act, est l’outil au service de la mise en œuvre et du pilotage stratégique de la politique de cohésion en France pour la période 2007-2013. Placé sous l’autorité de gestion de la DATAR, en lien avec la DéGéOM pour l’objectif Convergence, Europ’Act est destiné aux acteurs concernés par la mise en œuvre de cette politique. |
|
|
EUROP’ACT : UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN FRANCE
Les ambitions de la politique de cohésion 2007-2013 suscitent des besoins d’appropriation de ses enjeux stratégiques et de ses modalités d’intervention. Un appui aux acteurs institutionnels concernés par la mise en œuvre de cette politique (SGAR, Conseils régionaux, Ministères gestionnaires...), ainsi qu’aux autres acteurs intervenant dans les domaines d’action privilégiés (attractivité, innovation, économie de la connaissance, emploi, développement durable...), s’avère donc nécessaire.
Le programme national Europ’Act, cofinancé par le FEDER, a vocation à soutenir les initiatives développées en ce sens, dès lors qu’elles permettent de lancer et d’alimenter une réflexion, un accompagnement et un suivi global sur le traitement des enjeux de la politique de cohésion. Il s’agit d’identifier, de valoriser, de capitaliser les bonnes pratiques et de fournir à l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion les appuis, les connaissances et les outils pertinents.
Pour en savoir plus sur le programme Europ’Act. Vous pouvez également télécharger le programme opérationnel.
Demande de subvention :
Avant de déposer une demande de subvention au titre du programme Europ'Act, nous vous invitons à prendre connaissance du guide du bénéficiaire et de ses annexes (le tableau récapitulatif des dépenses et le compte-rendu d'exécution).
- Ensuite, vous pourrez télécharger la demande de concours.
Pour un complément d’information sur le montage de votre dossier, vous pouvez contacter par mail :
- la DATAR, Autorité de gestion du programme,
- ou la DEGEOM, Autorité en charge de la mise en œuvre de l’objectif Convergence
Agenda des comités de programmation :
Les dates des comités de programmation du programme Europ’Act pour l’année 2012 sont désormais connues. Attention, elles demeurent prévisionnelles à ce stade et sont susceptibles de modifications, pour des raisons techniques ou logistiques impératives.
- 1er comité de programmation 2012 : février 2012 - Date limite de réception des dossiers de demande de concours de porteurs de projet à préciser
- 2ème comité de programmation 2012 : 5 avril 2012 - Date limite de réception des dossiers de demande de concours de porteurs de projet : 8 mars 2012
- 3ème comité de programmation 2012 : 28 juin 2012 - Date limite de réception des dossiers de demande de concours de porteurs de projet : 1er juin 2012
- 4ème comité de programmation 2012 : 18 octobre 2012 - Date limite de réception des dossiers de demande de concours de porteurs de projet : 21 septembre 2012
Liens Utiles :
Avec 'Europe en France', plusieurs sites internet sont cofinancés par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act :
- Le site du logiciel PRESAGE, l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (FSE, FEDER et FEP) et des Contrats de projets État - Région (CPER). Ce logiciel est également utilisé pour le suivi des PER (Pôles d'Excellence Rurale) BOP (Budgets Opérationnels de Programmes LOLF)... : http://presage-info.org/
- Le site de la Mission nationale d’animation et de promotion des projets urbains intégrés (PUI) français : http://www.europe-urbain.org
Découvrez la collection "Connaître les programmes européens" éditée par Europ'Act pour tout savoir des grandes thématiques de la politique de cohésion.
Dossiers thématiques, notes stratégiques et synthèses d'études à l'appui de vos réflexions ou simplement pour en savoir plus !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ce qu'il faut savoir
Trouver une aide
Mode d'emploi
FAQ
