Foire aux questions

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Vous trouverez dans cette rubrique toutes les questions que l'on peut se poser à propos des Fonds européens et de la politique de cohésion en général.

N'hésitez pas à poser vos propres questions!

Il est recommandé de s’adresser préalablement à l’autorité de gestion du programme concernant toutes interrogations sur le Fonds, le programme ainsi que les règles de gestion, de suivi et de contrôle.

Les 5 dernières questions

Demandes générales

- Attribution des subventions, Projets soutenus

Demandes des bénéficiaires de subventions européennes

- Communication

  • ouvrir / fermer

    Que se passe-t-il pour les projets refusés ? Peuvent-ils être représentés ?

    Question posée le 11/10/2012 à 13h33

    Tous les refus d'attribution de subventions européenne sont motivés. Vous ne pouvez pas présenter à nouveau votre dossier en l’état s'il a été refusé. Cependant, s'il n'a été qu'ajourné, vous devrez tenir compte de la décision motivée du comité de programmation pour le représenter ultérieurement.

    Répondu le 11/10/2012 à 13h33

  • ouvrir / fermer

    Que se passe-t-il si je ne réalise pas mon projet dans le délai indiqué dans la convention ?

    Question posée le 11/10/2012 à 13h32

    La convention que vous avez signée est valable pour une durée précise. Si votre projet n'est pas réalisé dans le délai convenu, la convention ne s'appliquera plus au-delà de cette date. Les parties au projet ne sont donc plus liées par les différentes obligations. Le versement des subventions devient alors impossible.

    Afin que cette situation ne se présente pas, il vous faut respecter les délais.

    Il est nécessaire de prévenir le service en charge de votre dossier avant la date d'échéance de la convention si vous rencontrez des problèmes. Ce service pourra alors établir un avenant à la convention, avant la date de clôture de celle-ci.

    Répondu le 11/10/2012 à 13h32

  • ouvrir / fermer

    A quoi servent les indicateurs de réalisation que je dois renseigner ?

    Question posée le 11/10/2012 à 12h39

    Les Fonds européens font l’objet d’évaluations afin de vérifier leur impact sur le développement des régions. Ces évaluations visent à vérifier l’adéquation des moyens aux objectifs et contribuent notamment à examiner la pertinence et le succès de la stratégie mise en œuvre au niveau européen, à celui de l’Etat membre ou au territoire concerné.

    Chaque projet cofinancé vise en effet à répondre aux objectifs généraux de la politique de cohésion ou de la politique européenne de développement territorial.

    De plus, le partenariat régional souhaite avoir un retour sur les résultats et les impacts des projets financés sur le développement de la région. Ces évaluations nécessitent de recueillir des données quantitatives et qualitatives qui sont recensées à l’échelle des projets et globalisées par la suite, d’où l’existence d’indicateurs de réalisation.

    Répondu le 11/10/2012 à 12h39

  • ouvrir / fermer

    Où télécharger le drapeau de l'Union européenne ?

    Question posée le 11/10/2012 à 12h38

    Pour reproduire avec exactitude le drapeau de l'Union européenne, vous devez respecter sa charte graphique disponible sur le site Europa, que vous trouverez en cliquant ici.

    Répondu le 11/10/2012 à 12h38



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