Avancement des programmes

Vous trouverez dans cette rubrique :

  • Les Etats d’avancement financiers, réalisés et publiés mensuellement. Ces documents permettent d’apprécier l’avancement de la programmation et de la consommation des crédits européens pour chaque région française. Ces exploitations sont réalisées à partir de l'application informatique PRESAGE. 

 

  Consultez l'État d'avancement de novembre 2014 =>

 

 

 

Vous pouvez également accéder aux archives des états d'avancements en cliquant ici.

 

  • Le débat sur l’avenir de la politique de cohésion économique et sociale après 2013 est aujourd’hui lancé. Il donne lieu à des questions légitimes, tant de la part des élus que des citoyens, sur l’utilisation concrète des Fonds structurels alloués à la France pour 2007-2013 (14,4 Mds€) et l’impact de cette grande politique européenne. De la capacité des gestionnaires des programmes européens à éclairer ces interrogations dépendra aussi l’avenir de la politique de cohésion pour toutes les régions. C’est l’ambition de cette plaquette réalisée par le CGET, avec l’appui de l’ASP, qui dresse un bilan à mi-parcours de la programmation des fonds FEDER de la Métropole et des DOM et s’efforce d’apporter des réponses claires et chiffrées aux questions les plus fréquentes sur la politique de cohésion : où en est l’avancement de la programmation ? Comment sont prises en compte les thématiques prioritaires de l’Union, telles que l’innovation, l’environnement ou le développement durable ? Les financements communautaires ont-ils un effet d’entraînement avéré ? Les PME, cibles prioritaires de la programmation 2007-2013, bénéficient-elles bien du soutien des fonds structurels ?

  Consultez le bilan intermédiaire "Fonds structurels 2007-2013" =>

 

 

  • Le tableau de suivi du dégagement d'office de l'année 2009. La règle du dégagement d'office prévoit que tout engagement budgétaire au titre d'une année « n » n'ayant pas fait l'objet de demande de paiement recevable avant la fin de la deuxième année suivante (« n+2 ») est dégagé d'office par la Commission européenne. Pour consulter ce document, cliquer ici (1,13 MB) .