« CONNAÎTRE les programmes européens » est une collection du programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act.
La collection "Connaître" vise à apporter aux acteurs des politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes et de la pêche en France, des éléments de réflexion visant à renforcer et améliorer le suivi et le pilotage des programmes européens.
Elle comprend plusieurs types de publications : études, analyses et cadrages conceptuels.
Elle a été créée lors de la période de programmation 2007-2013.
Toutes les publications de cette collections sont financées par le programme Europ'act.
Ressources de la collection ''Connaitre 2014-2020''
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.
Ce document identifie les rôles de chacun et les principes partagés entre les différents les services de l'État et les conseils régionaux dans la gouvernance et la...
[Compte rendu] Séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures" du 25 janvier 2017
Synthèse du séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures", organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui s'est déroulé le 25 janvier 2017 à Paris.
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).
Cette étude vise à apporter des éléments de réflexion permettant de mieux éclairer les programmes CTE et les responsables français sur les enjeux liés à la...
[Fiche pratique] sur les stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions...
Comprendre le concept de spécialisation intelligente.
En écho à la synthèse des stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises parue en 2015, le Commissariat général à l'égalité des territoires publie une fiche pratique de quatre page sur ce même...
[Guide] méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP
Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE, FEADER et FEAMP 2014-2020.
Ce guide méthodologique, commandé par le...
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux...
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.
Le règlement général sur les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) indique que 5% de l'enveloppe FEDER de chaque État membre doivent être alloués aux actions intégrées en faveur du développement urbain...
[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des...
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de...
[Etude] Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées : Quel intérêt dans un contexte transfrontalier ?
Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées, une opportunité pour la coopération territoriale ?
Sous l'impulsion de partenaires du Programme de coopération Espagne-France-Andorre (POCTEFA), une étude, a été réalisée sur les Investissements Territoriaux...
[Fiche] le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France pour la période 2014-2020.
[Fiche] le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France
Fiche synthétique sur fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France pour la période 2014-2020.
[Fiche] le fonds social européen (FSE) en France
Fiche synthétique sur le fonds social européen (FSE) en France pour la période 2014-2020.
[Fiche] le fonds européen de développement régional (FEDER) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen de développement régional (FEDER) en France pour la période 2014-2020.
Ressources de la collection ''Connaitre 2017-2013''
[Bilan] Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE
A l'heure du démarrage de la programmation 2014-2020, cette analyse vise à rendre compte de la mise en oeuvre des programmes opérationnels (FEDER et FSE) en France sur la période 2007-20131. Conduite sur la base de la nomenclature européenne de codification thématique des fonds structurels, qui s'...
[Bilan] sur les grands projets européens 2007 - 2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure Grand Projet Européen FEDER en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures...
Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes...
Le Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre la politique de cohésion en France, préparé par la DATAR en association avec la DGEFP, la DéGéOM et la DMAT, apporte des éléments chiffrés sur la contribution des programmes aux objectifs de la politique de cohésion économique, sociale et...
[Plaquette] La politique de cohésion économique et sociale 2007-2013
Plaquette d'information sur la politique de cohésion économique et sociale 2007-2013
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