Europ'Act 2007-2013

Europ’Act, est l’outil au service de la mise en œuvre et du pilotage stratégique de la politique de cohésion en France pour la période 2007-2013. Placé sous l’autorité de gestion du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en lien avec la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) pour l’objectif Convergence, Europ’Act est destiné aux acteurs concernés par la mise en œuvre de cette politique.

SENGAGE_EUROPACT

 

EUROP’ACT : UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN FRANCE

Les ambitions de la politique de cohésion 2007-2013 suscitent des besoins d’appropriation de ses enjeux stratégiques et de ses modalités d’intervention. Un appui aux acteurs institutionnels concernés par la mise en œuvre de cette politique (SGAR, Conseils régionaux, Ministères gestionnaires...), ainsi qu’aux autres acteurs intervenant dans les domaines d’action privilégiés (attractivité, innovation, économie de la connaissance, emploi, développement durable...), s’avère donc nécessaire.Le programme national Europ’Act, cofinancé par le FEDER, a vocation à soutenir les initiatives développées en ce sens, dès lors qu’elles permettent de lancer et d’alimenter une réflexion, un accompagnement et un suivi global sur le traitement des enjeux de la politique de cohésion. Il s’agit d’identifier, de valoriser, de capitaliser les bonnes pratiques et de fournir à l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion les appuis, les connaissances et les outils pertinents.Pour en savoir plus sur le programme Europ’Act. Vous pouvez également télécharger le programme opérationnel.

Demande de subvention :

Avant de déposer une demande de subvention au titre du programme Europ'Act, nous vous invitons à prendre connaissance du guide du bénéficiaire (677,26 kB) et de ses annexes ( le tableau récapitulatif des dépenses (650,00 kB) et le compte rendu d'execution (2,04 MB) ).

Pour un complément d’information sur le montage de votre dossier, vous pouvez contacter par mail :

Agenda des comités de programmation :

Une consultation écrite du comité de programmation aura lieu le mardi 12 avril 2016 (réajustement des opérations en vue de la clôture du programme).

Document utile à la clôture du programme européen Europa'Act 2007-2013 :

Liens Utiles :

Avec 'Europe en France', plusieurs sites internet sont cofinancés par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act :

  • Le site du logiciel PRESAGE, l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (FSE, FEDER et FEP) et des Contrats de projets État - Région (CPER). Ce logiciel est également utilisé pour le suivi des PER (Pôles d'Excellence Rurale) BOP (Budgets Opérationnels de Programmes LOLF)... : http://presage-info.org/
  • Le site de la Mission nationale d’animation et de promotion des projets urbains intégrés (PUI) français :http://www.europe-urbain.fr