Retour sur la programmation 2007-2013

Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE

 

 

La politique de cohésion est déclinée en 3 grands objectifs :

La programmation 2007-2013 de développement rural :

  • Les orientations stratégiques communautaires, qui précisent les lignes de force communes à l'ensemble des Etats membres. Ces orientations stratégiques communautaires insistent sur le respect des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, c'est-à-dire sur le développement d'une économie basée sur la connaissance et l'innovation et respectueuse des principes de développement durable.
  • Le plan stratégique national de l'Etat membre. La stratégie nationale de développement rural transpose les orientations stratégiques communautaires dans le contexte national ; elle est commune à l'ensemble de la programmation d'un Etat. Elaboré en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du Ministère de l'agriculture et de la pêche, le plan stratégique national français a fixé trois objectifs à la programmation 2007-2013 de développement rural :
  1. économique : pour la compétitivité et l'emploi dans tous les secteurs ;
  2. humain : un développement pour et avec les populations et acteurs locaux ;
  3. environnemental et territorial : pour une gestion durable du patrimoine rural, qui intègre les particularités des territoires.
  • Les programmes de développement rural. Une fois élaboré le plan stratégique national, il reste à choisir parmi les mesures ouvertes par le règlement de développement rural celles qui seront retenues, c'est-à-dire ce qui sera proposé concrètement aux acteurs du développement rural. C'est l'ensemble de ces dispositifs et les crédits qui leur sont affectés qui constituent le programme de développement rural pour un territoire donné.

 

Pour la période 2007-2013, la France a élaboré 6 programmes de développement rural (PDR) :

  • un pour l'hexagone (métropole hors Corse) appelé programme de développement rural hexagonal (PDRH),
  • un pour la Corse,
  • et un pour chaque département d'outre-mer.

Dans toutes les autres régions françaises, un Document régional de développement rural (DRDR) a été élaboré : ce document de référence décline pour chaque territoire la mise en oeuvre des aides au développement rural.

Chacun de ces programmes doit contribuer à la mise en valeur économique, sociale et environnementale des territoires ruraux.

 

Le Fonds européen pour la pêche

Le Fonds Européen pour la pêche (FEP) a été conçu de manière à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture. Ce Fonds soutient à la fois le secteur dans son effort d'adaptation d'une flotte dont la compétitivité doit être renforcée et encourage l'application de mesures destinées à protéger et à améliorer l'environnement.

Le FEP aide également les communautés de pêcheurs les plus durement touchées par ces mutations à diversifier leurs activités économiques.

Dans le cadre d'une large concertation avec les collectivités locales et les secteurs socioprofessionnels de la pêche et de l'aquaculture, les autorités françaises ont élaboré les deux documents qui permettent sa mise en œuvre :

  • le plan stratégique national (PSN)
  • le programme opérationnel (PO)