L'Europe s'engage

L’année 2014 est le début d’une nouvelle période de programmation des fonds européens dans tous les États membres.

Cette programmation est encadrée par l’Accord de partenariat, document qui définit les principes directeurs de l’utilisation des fonds européens dans chaque État membre, adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.

Les fonds européens sont mis en œuvre en France au travers de programmes gérés par les États ou les conseils régionaux. Ces programmes sont en cours d’approbation par la Commission européenne.

                                    

Les programmes ont été envoyés début avril par les autorités de gestion à la Commission européenne, soit dans les 3 mois suivant la transmission de l'Accord de partenariat (31 décembre 2013).

A partir de la transmission des programmes, la Commission européenne dispose d'un délai de 6 mois, jusqu’à l’automne 2014, pour valider les programmes auprès des autorités de gestion.