Concertation

L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature de l’intervention des fonds européens sur les territoires. Cet accord est une obligation règlementaire et n’existait pas lors de la précédente programmation 2007-2013.

L’Accord de partenariat est défini en concertation avec :

  • les collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées ;
  • les acteurs socio-économiques ;
  • la société civile.

Pour mener à bien cette mission, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat, pendant l’année 2013. L’objectif étant de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat. C’est l’ex Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (aujourd’hui, CGET) qui a organisé la concertation nationale et a coordonné la rédaction finale de l’Accord de partenariat.

Durant un an, les membres du Partenariat national ont envoyé leurs contributions à l’ex Datar et ont participé à des séminaires en lien avec les thématiques couvertes par les fonds européens. Action inédite, les citoyens ont également été sollicités sur l’avenir de l’intervention des fonds européens dans leur pays, et ont eu la possibilité de poster leurs contributions en ligne.

Au moyen des contributions des membres du Partenariat national et du grand public, l’ex Datar accompagnée d’un groupe plus restreint de partenaires ont élaboré les principes directeurs de l’Accord de partenariat. Le document a été largement débattu avec les membres du Partenariat pour aboutir à une version de négociation envoyée à la Commission européenne le 31 décembre 2013.

En savoir plus sur la concertation de l’Accord de partenariat.