Vademecum de gouvernance Etat-Régions

Au second semestre 2012, une nouvelle étape de décentralisation a été impulsée par le Président de la République. Il s’agit d’un choix stratégique majeur, qui constitue pour la France une des conditions  de son redressement économique. En effet, la décentralisation permettra, outre une rationalisation des dépenses publiques, une mobilisation optimale de toutes les forces vives et des capacités d’innovation des acteurs régionaux et locaux.

Dans ce contexte, la gestion d’une partie majoritaire des fonds européens a été confiée aux Conseils régionaux. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, publiée le 28 janvier 2014, constitue la base législative de ce transfert de compétence. Les Conseils régionaux sont désormais pleinement responsables politiquement, juridiquement et financièrement des fonds qui leur sont confiés. De l’élaboration de la stratégie de leurs programmes régionaux à l’allocation et au suivi des crédits européens y afférents, ils doivent garantir la conformité des projets financés avec la réglementation locale, nationale et européenne en vigueur, ainsi que la performance de leurs programmes.

A leurs côtés, l’Etat conserve, outre une responsabilité équivalente à celle des Conseils régionaux pour la partie des fonds qu’il continue de gérer, une responsabilité politique plus générale qui porte sur la cohérence et la bonne mise en oeuvre des fonds sur le territoire national. D’une part, l’Etat veille, tout au long de la programmation, à la mise en oeuvre des politiques européennes en gestion partagée dans le respect de ses obligations réglementaires sur le territoire français. D’autre part, il est garant de la cohérence stratégique d’ensemble de l’action publique, dans le respect des compétences de chacun. L’Etat et ses établissements publics contribuent au système de gestion et de contrôle des fonds européens en tant qu’autorité d’audit, certificateur des comptes, autorité de certification et organisme payeur. Enfin, il apporte un appui aux autorités en charge de la mise en oeuvre des fonds au travers du programme national d’assistance technique.

Dans le domaine des fonds européens, les missions des Conseils régionaux et celles de l’Etat sont donc intrinsèquement liées. Afin qu’elles puissent être remplies avec succès, une gouvernance adaptée doit être mise en place.

Le présent vademecum identifie les enjeux de gouvernance, les principes généraux qui doivent être partagés et appliqués, et les modalités opérationnelles qui en découlent. Il a vocation a été actualisé en tant que de besoin, et toute modification est soumise à la validation du Comité Etat-Régions dans sa formation Interfonds.

Télécharger le  vademecum de gouvernance 2014-2020 (1,49 MB) , élaboré par l'Etat et les Régions.