Champs d'action

Nouveauté 2014-2020

En cohérence avec la stratégie Europe 2020, les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) interviennent dans 11 champs d'action dits "objectifs thématiques". 

 

Systeme-solaire-OT

 

  • Tous les programmes européens financés par les FESI doivent prendre en compte ces champs d'action.
  • Chaque projet financé par les FESI s'inscrit obligatoirement dans l'un de ces champs d'action.

En complément, le FEADER et le FEAMP doivent poursuivre des priorités :

 

 

concentration-thématique

Nouveauté 2014-2020

La Commission européenne impose aux programmes de concentrer un montant conséquent de leur enveloppe sur un nombre limité de thématiques en fonction des fonds, c’est ce qu’on appelle la concentration thématique :

  • pour le FEDER, il s’agit des objectifs 1 à 4
  • pour le FSE, les programmes ont le choix parmi une liste de priorités établie dans les règlements.

Concentration thematique-01

Concrètement, pour les bénéficiaires des fonds, cela aura un impact sur le type de projets financés.

Cette concentration thématique a pour objectif de maximiser l’effet levier des fonds européens.

approche-territoriale

Les stratégies territoriales intégrées ont pour objectif de mettre en œuvre des politiques en accord avec la diversité et la spécificité des territoires. Les massifs, les zones urbaines, côtières, rurales ou les bassins fluviaux ont des spécificités qui dépassent les frontières administratives d’une part, et dans lesquelles il est difficile d’appliquer les politiques sectorielles de l’Union européenne. Consciente de cette problématique, l’Union européenne permet d’adapter les programmes en conséquence.

Une possibilité ouverte par l’Union européenne est d’avoir recours au « développement local par les acteurs locaux ». Largement inspirée de l’initiative Leader, cette pratique de gouvernance permet d’impliquer les partenaires, notamment la société civile et les acteurs économiques, créant ainsi une nouvelle forme de gouvernance à l’échelle locale. C’est la méthode ascendante qui est privilégiée sur une méthode descendante, moins proche du territoire. Une délégation de gestion des fonds est possible dans ce cas.

Du côté des bénéficiaires, les stratégies territoriales intégrées ont une incidence sur le type de projets financés (davantage tournés vers la cohésion territoriale et s’inscrivant dans des stratégies de territoires) et sur le mode de sélection des projets.

focus-recherche

L’innovation sous toutes ses formes (technologique et non technologique, y compris l’innovation sociétale, l’innovation des services et l’éco-innovation) est une priorité de cette nouvelle programmation : dans les programmes, cela se traduit par une part significative des fonds structurels et d’investissement pour financer des projets consacrés à la compétitivité des PME, à la recherche et à l’innovation et aux TIC.

Pour cette programmation, l’Union européenne s’est également dotée du programme Horizon 2020, dédié à l’innovation. Les projets financés, résolument interdisciplinaires, répondront à 3 priorités :

  • l’excellence scientifique ;
  • la primauté industrielle ;
  • les défis sociétaux.

L’enjeu de cette nouvelle programmation sur l’objectif d’innovation, est de réussir, pour les territoires, à articuler les stratégies d’innovation financées par le programme Horizon 2020 avec celles financées par les fonds européens. Cela passe par une meilleure connaissance entre acteurs de l’innovation (centres de recherches et PME, lesquelles sont encore éloignées de ces possibilités de financement, mais prioritaires pour cette programmation) et une meilleure information aux bénéficiaires, afin de garantir une cohérence globale de l’action en faveur de l’innovation sur un territoire, et assurer la complémentarité des projets financés par les différents programmes.