Fonds européens 2014-2020

Stratégie Europe 2020 et fonds européens

Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.

Dans ce cadre, l’UE confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits.

 

Trois politiques sont concernées :

 

 

Ces trois politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI)».

  • Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes.

 

Pour la France, environ 27 milliards d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 pour mettre en œuvre ces trois politiques répartis selon les fonds :

  • FEDER/FSE : 15,5 milliards d'euros 
  • FEADER : 11,4 milliards d'euros
  • FEAMP : 588 millions d'euros

Par rapport à la période de programmation 2007-2013, l’enveloppe allouée pour les 4 fonds reste stable pour la période 2014-2020.

 

Catégorisation des régions

La répartition des enveloppes FEDER-FSE par région est calculée en fonction d’un système de « catégorisation » des régions. Ce système est mis en place par l’Union européenne, et toutes les régions d’Europe y sont soumises.

Il existe trois catégories de régions :

  • régions moins développées : PIB/hab. inférieur à 75% de la moyenne européenne 
  • régions en transition : PIB/hab. compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne 
  • régions plus développées : PIB/hab. supérieur à 90% de la moyenne européenne

La classification d’une région dans une catégorie a des conséquences sur les taux de cofinancement. Pour rappel, les fonds européens interviennent en complément d’autres sources (publics, privés, autofinancement) dans le financement des projets qu’ils soutiennent.

Ainsi par exemple, dans les régions en transition, la part des fonds structurels (FEDER-FSE) dans le  cofinancement de projets pourra atteindre 60%, contre 50% dans les régions les plus développées. Dans les régions les moins développées, le taux de cofinancement pourra s’élever jusqu’à 85%.

Les catégories de régions ont également un impact sur la concentration thématique.