FEAMP

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France reçoit 588 millions d’euros de FEAMP.

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Le FEAMP poursuit deux grands objectifs :

  • La promotion d’une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi.
  • La promotion d’un développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

Concrètement, le FEAMP :

  • Aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables ;
  • Aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
  • Finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

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En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux conseils régionaux littoraux.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le résumé à l'attention des citoyens (168,77 kB) sur le FEAMP.

La DPMA a adopté un engagement relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.

 

Demander une aide du FEAMP :

Ces documents valent pour toutes les demandes d'aide FEAMP.

 

Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.

Appels à projets passés :

 

Vous trouverez, pour l'ensemble des mesures ouvertes aux demandes d'aide, les liens vers les documents et annexes à remplir dans les tableaux ci-dessous :

 

Mesures du Programme opérationnel FEAMP 2014-2020

Mesures Nationales

N° de mesure (art. FEAMP)

Mesure

Sous mesure

26 - mesure ouverte

Innovation (pêche)

Annexes techniques (mesure 26) (182,50 kB)

Critères de sélection (mesure 26) (224,55 kB)

Innovation (pêches maritimes)

28 - mesure ouverte

Partenariats entre scientifiques et pêcheurs

Critères de sélection (mesure 28) (422,02 kB)

Dossier technique - mesure 28 (230,03 kB)

Fiche résumé du projet - mesure 28 (223,33 kB)

Annexes de la demande d'aide (mesure 28) (254,00 kB)

Partenariats entre scientifiques et pêcheurs

29

Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social

Formation (pêche)

33 - mesure ouverte

Arrêt temporaire des activités de pêche

Annexes techniques (mesure 33) (180,50 kB)

Critères de sélection (mesure 33) (60,31 kB)

Arrêt temporaire des activités de pêche

34 - mesure ouverte

Arrêt définitif des activités de pêche

Annexes techniques (mesures 34) (183,50 kB)

Critères de sélection (mesure 34) (61,50 kB)

Arrêt définitif des activités de pêche

35

Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux

Critères de sélection (mesure 35) (28,79 kB)

Fonds de mutualisation (pêche)

37 - mesure ouverte

Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de coopération régionale

Annexes techniques (mesure 37) (237,50 kB)

Critères de sélection (mesure 37) (420,84 kB)

Mesures de conservation / coopération régionale

39 - mesure ouverte

Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer

Annexes techniques (mesure 39) (172,50 kB)

Critères de sélection (mesure 39) (207,48 kB)

Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer

40 - mesure ouverte

Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins (sauf collecte des déchets)

Critères de sélection (mesure 40) (300,73 kB)

Dossier technique - mesure 40 (234,34 kB)

Fiche résumé du projet - mesure 40 (224,83 kB)

Annexes de la demande d'aide (mesure 40) (243,00 kB)

Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques (40.1 c)

Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000 (40.1 d)

Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées (40.1 e,f)

Actions d’éco sensibilisation associant les pêcheurs (40.1 g)

47 - mesure ouverte

 Innovation (aquaculture)

Annexes techniques (mesure 47) (192,00 kB)

Critères de sélection (mesure 47) (218,78 kB)

Innovation (aquaculture)

51.1 a

Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie

Meilleurs emplacements aquacoles possibles

Critères de sélection (mesure 51.1.a)) (62,07 kB)

56.1 a, b, c, d, e - mesure ouverte

Mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux

Critères de sélection (mesure 56) (323,51 kB)

 

 

Contrôle et éradication des maladies (aquaculture) 56.1.a

 

Annexes techniques (mesure 56.1.a) (196,00 kB)

 

Bonnes pratiques et codes de conduites pour la santé animale (aquaculture) 56.1.b

Annexes techniques (mesure 56.1.b.c.d) (259,50 kB)

Réduction à l'égard des médicaments vétérinaires (aquaculture) 56.1.c

Annexes techniques (mesure 56.1.b.c.d) (259,50 kB)

Etudes, diffusion, échanges pour bonne utilisation des médicaments véto (aqua) 56.1.d

Annexes techniques (mesure 56.1.b.c.d) (259,50 kB)

Constitution et fonctionnent GDS (aquaculture) 56.1.e

Annexes techniques (mesure 56.e) (197,50 kB)

57

Assurance des élevages aquacoles

Critères de sélection (mesure 57) (22,79 kB)

Assurance des élevages aquacoles

66 - mesure ouverte

Plan de production et de commercialisation

Annexes techniques (mesure 66) (214,50 kB)

Critères de sélection (mesure 66) (126,09 kB)

Plan de production et de commercialisation

67- mesure ouverte

Aide au stockage

Annexes techniques (mesure 67) (218,00 kB)

Critères de sélection (mesure 67) (87,60 kB)

Aide au stockage

68.1 a - mesure ouverte

Mesure de commercialisation / création d'OP, association d'OP, interprofessions

Annexes techniques (mesures 68.1.a,d et g) (289,00 kB)

Critères de sélection (mesure 68.1.a) (102,88 kB)

Mesure de commercialisation / création d'OP, association d'OP, interprofessions

68.1 d - mesure ouverte

Mesure de commercialisation / transparence de la production et des marchés

Annexes techniques (mesures 68.1.a,d et g) (289,00 kB)

Critères de sélection (mesure 68.1.d) (169,74 kB)

Commercialisation / transparence de la production et des marchés

68.1 g - mesure ouverte

Mesures de commercialisation / communication et promotion régionales, nationales ou transnationales 

Annexes techniques (mesures 68.1.a,d et g) (289,00 kB)

Critères de sélection (mesure 68.1.g) (133,47 kB)

Commercialisation / communication et  promotion

76 - mesure ouverte

Contrôle et exécution et contrôle et exécution (navires…)

Critères de sélection (mesure 76) (235,84 kB)

Annexes techniques (mesure 76) (196,00 kB)

 

Contrôle et exécution

76.2 e - mesure ouverte

Contrôle et exécution (navires…)

77 - mesure ouverte

Collecte de données

Annexes techniques (mesure 77) (246,50 kB)

Critères de sélection (mesure 77) (179,19 kB)

Collecte de données

78 - mesure ouverte

Assistance technique nationale

Annexes techniques (mesure 78) (180,50 kB)

Critères de sélection (mesure 78) (77,13 kB)

Assistance technique - nationale

80.1 a - mesure ouverte

PMI - surveillance maritime intégrée (CISE)

Annexes techniques (mesure 80.1.a) (195,50 kB)

Critères de sélection (mesure 80.1.a) (93,87 kB)

PMI - surveillance maritime intégrée (CISE)

80.1 b et c  - mesures ouvertes

Annexes techniques (mesures 80.1.b et c) (272,00 kB)

Dossier technique du projet - mesures 80.1 b et c (270,50 kB)

Fiche résumé du projet - mesures 80.1 b et c (262,00 kB)

Critères de sélection (mesure 80.1.b et c) (138,87 kB)  

PMI - protéger le milieu marin (Natura 2000) - 80.1 b

PMI - améliorer la connaissance de l'état du milieu marin (DCSMM) - 80.1 c

Mesures régionales

N° de mesure (Art.FEAMP)

Mesure

Sous-mesure

30

Diversification et nouvelles formes de revenus

Critères de sélection (mesure 30) (70,44 kB)

Diversification et nouvelles formes de revenus

31 mesure ouverte

Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs

Annexes techniques (Mesure 31) (271,50 kB)

Critères de sélection (mesure 31) (85,45 kB)

Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs

32 - mesure ouverte

Santé et sécurité

Critères de sélection (mesure 32) (126,49 kB)

Annexes techniques (mesure 32) (284,50 kB)

Santé et sécurité

38 - mesure ouverte

Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces

Critères de sélection (mesure 38) (130,00 kB)

Annexes techniques (mesure 38) (325,00 kB)

Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin

41.1 - mesure ouverte

Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique

Annexes techniques (mesure 41) (225,50 kB)

Critères de sélection (mesure 41) (142,73 kB)

 

 

 

 

 

Investissement à bord (motorisation) - 41.1 a

Investissements à bord (hors motorisation) - 41.1 a

Audits et programmes - 41.1 b

Etudes nouveaux systèmes de propulsion ou coque - 41.1 c

42

Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées

Critères de sélection (mesure 42) (127,85 kB)

Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées

43 - mesure ouverte

Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

Annexes techniques (mesure 43) (249,00 kB)

Critères de sélection (mesure 43) (130,99 kB)

 

 

 

 

Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports) 43.1

Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports) 43.2

Construction ou modernisation des abris (ports) 43.3

48.1 - mesure ouverte

Investissements productifs en aquaculture

Annexes techniques (mesure 48) (254,00 kB)

 

Critères de sélection (mesure 48) (251,60 kB)

 

 

 

 

Investissements productifs en aquaculture (hors environnement / hors énergie) 48.1 a,b,c,d,f,g

Investissements productifs en aquaculture (impact environnemental) 48.1 e,i,j

Investissements productifs en aquacult (efficacité énergétique) 48.1 k

50.1 c - mesure ouverte

Promotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture / mise en réseau

Critères de sélection (mesure 50.1.c) (135,87 kB)

Annexes techniques (mesure 50.1.c) (258,50 kB)

Mise en réseau (aquaculture)

51.1 b

Augmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie

Amélioration, dév. des installations de soutien et des infrastructures

Critères de sélection (mesure 51.1.b) (132,14 kB)

51.1 c

Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

Critères de sélection (mesure 51.1.c) (112,57 kB)

51.1 d

Actions après la détection de fortes mortalité/maladie

Critères de sélection (mesure 51.1.d)) (95,32 kB)

62.1 - mesure ouverte

Développement local mené par les acteurs locaux - aide préparatoire

 

DLAL /aide préparatoire (62.1.a)

Annexes techniques (Mesure 62.1.a) (172,50 kB)

DLAL / mise en œuvre (62.1.b)

Critères de sélection (mesure 62.1.b) (50,79 kB)

 

DLAL / activités de coopération (62.1.c)

Critères de sélection (mesure 62.1.c) (75,31 kB)  

Annexes techniques (mesure 62.1.c) (379,00 kB)

DLAL / frais de fonctionnement et animation (62.1.d)

Critères de sélection (mesure 62.1.d) (56,31 kB)

Annexes techniques (mesure 62.1.d) (171,00 kB)

68

Mesures de commercialisation

Critères de sélection (mesure 68) (192,34 kB)

 

Commercialisation / nouveaux marchés, mise en marché (68.1 b)

Commercialisation / promouvoir la qualité et la valeur ajoutée (68.1 c)

Commercialisation / traçabilité des produits (68.1 e)

69 - mesure ouverte

Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Annexes techniques (mesure 69) (279,00 kB)

Critères de sélection (mesure 69) (133,37 kB)

Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

70 - mesure ouverte

Régime de compensation des surcoûts dans les RUP

Annexes techniques : Guyane (66,25 kB) Martinique (61,84 kB) , Mayotte (55,46 kB) La Réunion (61,89 kB) Guadeloupe (61,21 kB)

Critères de sélection (mesure 70) (868,55 kB)

Régime de compensation des surcoûts dans les RUP

78

Assistance technique régionale

Critères de sélection (mesure 78 régionale) (57,16 kB)

Assistance technique - régionale