FEAMP

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.

Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :

  • aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
  • aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
  • financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux Régions littorales.

La DPMA a adopté un engagement relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.

Se renseigner sur le FEAMP :

Téléchargez le guide des porteurs de projets FEAMP afin de déterminer si vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d'une subvention européenne.

 

 

Ce document présente l'ensemble des mesures du fonds ouvertes en France et vous permet de trouver les grandes règles d'éligibilité pour chacune de ces mesures.

 

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les mesures dans les tableaux ci-dessous.

 

Demander une aide au titre du FEAMP :

Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées. Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP et disponibles dans les tableaux ci-dessous.

Pour les mesures aquacoles, consultez le Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020 (4,07 MB)

Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020

 

Communiquer sur vos opérations :

  • Mon opération a été subventionnée par le FEAMP. Quelles sont mes obligations de communication (266,13 kB) ?
  • Afin de respecter vos obligations réglementaires, téléchargez les logos (353,65 kB) à intégrer dans vos documents de communication.

- Actualités -

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Les annexes techniques des mesures 32 et 41 ont été actualisées. Les nouvelles versions publiées doivent être utilisées pour toute nouvelle demande d'aide  (11/09/2017)

 

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Les annexes techniques des mesures nationales ont été actualisées. Les nouvelles versions publiées doivent être utilisées pour toute nouvelle demande d'aide  (30/08/2017)

 

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Le FEAMP soutient l'innovation dans le secteur de la pêche  (25/07/2017)

 

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État d'avancement du FEAMP au printemps 2017 : consultez le résumé à l'attention des citoyens sur le FEAMP ainsi que la liste des bénéficiaires au 15 mai 2017.

 

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Clôture de l'appel à projet innovation 2017 : l'appel à projet innovation (mesures 26, 39 et 47 du FEAMP) est clos depuis le 16 mai 2017. (23/03/2017)

 

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La mesure 30 est désormais ouverte. Vous pouvez télécharger ci-dessous les annexes techniques afin de constituer vos dossiers de demande d'aide. (29/05/2017)

 

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Les fiches "critères de sélection " des mesures nationales 26, 39, 47, 56, 66, 68.1.a, d et g, 77, 78, 80.1.a, 80.1.b et c et des mesures régionales 31, 32, 38, 41, 42, 43, 48, 50.1.c, 51.1.b, 51.1.c, 51.1.d, 62.c, 62.d, 68, 69 ont été modifiées et publiées sur cette page. Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu de la consultation du Comité national de suivi

 

(dernière mise à jour le 11 septembre 2017)

Mesures nationales 

Mesure 26 : Innovation (pêches maritimes)

 

Critères de sélection (mesure 26) -  Annexes techniques (mesure 26) (361,00 kB)

Annexes techniques (mesure 26)

 

Appel à projet « Innovation pêche et aquaculture 2017 »

Mesure 28 : Partenariats entre scientifiques et pêcheurs

 

Critères de sélection (mesure 28) - Annexes techniques (mesure 28) (241,00 kB)

Annexes techniques (mesure 28)

 

Dossier technique - mesure 28 - Fiche résumé du projet - mesure 28

Mesure 29 : Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social - Formation (pêche)

Mesure 33 : Arrêt temporaire des activités de pêche 

 

Critères de sélection (mesure 33) -  Annexes techniques (mesure 33) (171,50 kB)

Annexes techniques (mesure 33)

 

Mesure 34 : Arrêt définitif des activités de pêche

 

 Critères de sélection (mesure 34) - Annexes techniques (mesures 34) (175,50 kB)

Annexes techniques (mesures 34)

 

Mesure 35 : Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux

Critères de sélection (mesure 35)

Mesure 37 : Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de coopération régionale

 

 Critères de sélection (mesure 37) - Annexes techniques (mesure 37)

Mesure 39 : Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer

 

Critères de sélection (mesure 39) - Annexes techniques (mesure 39)
appel à projet « Innovation pêche et aquaculture 2017 »

Mesure 40 : Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins (sauf collecte des déchets)

 Critères de sélection (mesure 40) - Annexes techniques (mesure 40)

  • 40.1 c : Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques
  • 40.1 d : Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000
  • 40.1 e, f : Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées  
  • 40.1 g : Actions d’éco-sensibilisation associant les pêcheurs

Dossier technique - mesure 40 - Fiche résumé du projet - mesure 40

Mesure 47 : Innovation (aquaculture)

 

 Critères de sélection (mesure 47) - Annexes techniques (mesure 47)
appel à projet « Innovation pêche et aquaculture 2017 »

Mesure 51.1 a : Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie - Meilleurs emplacements aquacoles possibles

 

 Critères de sélection (mesure 51.1.a)

Mesures 56.1 a, b, c, d, e, f : mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux

 

 Critères de sélection (mesure 56)

56.1 a  : Contrôle et éradication des maladies (aquaculture)

56.1 b : Bonnes pratiques et codes de conduites pour la santé animale (aquaculture)

56.1.c : Réduction à l'égard des médicaments vétérinaires (aquaculture)

56.1 d : Études, diffusion, échanges pour bonne utilisation des médicaments véto (aquaculture)

56.1.e : Constitution et fonctionnent GDS (aquaculture)

56.1.f : Compensation des conchyliculteurs en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle

Mesure 57 : Assurance des élevages aquacoles

Critères de sélection (mesure 57)

Mesure 66 : Plans de production et de commercialisation

 

 Critères de sélection (mesure 66) - Annexes techniques (mesure 66)

Mesure 67 : Aide au stockage

 

 Critères de sélection (mesure 67) - Annexes techniques (mesure 67)

Mesures 68.1 a, d, g : Mesures de commercialisation

Annexes techniques (mesures 68.1.a,d et g)

68.1 a : Création d'OP, association d'OP, interprofessions

68.1 d : Transparence de la production et des marchés

68.1 g : Communication et  promotion régionales, nationales ou transnationales

Mesure 76 : Contrôle et exécution et contrôle et exécution (navires…)

 

 Critères de sélection (mesure 76) - Annexes techniques (mesure 76)

Mesure 77 : Collecte de données

 

 Critères de sélection (mesure 77) - Annexes techniques (mesure 77)

Mesure 78N : Assistance technique nationale

 

Critères de sélection (mesure 78N) - Annexes techniques (mesure 78N)

Mesure 80.1 a : PMI (Surveillance maritime intégrée - CISE)

 

 Critères de sélection (mesure 80.1.a) - Annexes techniques (mesure 80.1.a)

Mesures 80.1 b et c  : PMI (protection du milieu marin et amélioration de la connaissance de son état)

 

 Critères de sélection (mesure 80.1.b et c) - Annexes techniques (mesures 80.1.b et c)

Dossier technique du projet - mesures 80.1 b et c

Fiche résumé du projet - mesures 80.1 b et c

  • 80.1 b : protéger le milieu marin (Natura 2000)
  • 80.1 c : améliorer la connaissance de l'état du milieu marin (DCSMM)

Mesures régionales

Mesure 30 : Diversification et nouvelles formes de revenus

 

 Critères de sélection (mesure 30) - Annexes techniques (mesure 30)

Mesure 31 : Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs

 

Critères de sélection (mesure 31) - Annexes techniques (Mesure 31)

Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche

Mesure 32 : Santé et sécurité

 

 Critères de sélection (mesure 32) - Annexes techniques (mesure 32)

Mesure 38 : Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces

 

Critères de sélection (mesure 38) - Annexes techniques (mesure 38)

Mesure 41.1 : Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique

 

 Critères de sélection (mesure 41) - Annexes techniques (mesure 41)

  • 41.1 a : Investissement à bord (motorisation / hors motorisation)
  • 41.1 b : Audits et programmes
  • 41.1 c : Études nouveaux systèmes de propulsion ou coque

Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche

Mesure 42 : Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées

 

 Critères de sélection (mesure 42) - Annexes techniques (mesure 42)

Mesure 43 : Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

 

 Critères de sélection (mesure 43) - Annexes techniques (mesure 43)

  • 43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)
  • 43.2 : Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports)
  • 43.3 : Construction ou modernisation des abris (ports)

Mesure 48.1 : Investissements productifs en aquaculture

 

 Critères de sélection (mesure 48) - Annexes techniques (mesure 48)

  • 48.1 a , b, c, d, f, g : Investissements productifs en aquaculture (hors environnement / hors énergie)
  • 48.1 e, i, j : Investissements productifs en aquaculture (impact environnemental)
  • 48.1 k : Investissements productifs en aquaculture (efficacité énergétique)

 

Mesure 50.1 c : Promotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture / mise en réseau

 

 Critères de sélection (mesure 50.1.c) - Annexes techniques (mesure 50.1.c)

Mesure 51.1 : Augmentation du potentiel des sites aquacoles (hors recensement et cartographie)

 

 

 

Annexes techniques (mesure 51.b.c.d)

Mesure 62.1 : Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

 

62.1.a : aide préparatoire :  

62.1.b : mise en œuvre des stratégies :

62.1.c : activités de coopération :

62.1.d : frais de fonctionnement et animation :

Mesure 68R : Mesures de commercialisation

Critères de sélection (mesure 68) - Annexes techniques (mesure 68R)

  • 68.1.b : Nouveaux marchés, mise en marché
  • 68.1.c : Promouvoir la qualité et la valeur ajoutée
  • 68.1.e : Traçabilité des produits

 

Mesure 69 : Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Critères de sélection (mesure 69) - Annexes techniques (mesure 69)

Mesure 70 : Régime de compensation des surcoûts dans les RUP

 

 Critères de sélection (mesure 70)

  • Annexes techniques PCS : Guyane (66,25 kB)
  • Annexes techniques PCS : Martinique (61,84 kB)
  • Annexes techniques PCS : Mayotte (55,46 kB)
  • Annexes techniques PCS : La Réunion (61,89 kB)
  • Annexes techniques PCS : Guadeloupe (61,21 kB)

Mesure 78R : Assistance technique régionale

 

 Critères de sélection (mesure 78 régionale) - Annexes techniques (mesure 78R)