L'avenir
La politique de cohésion nécessite, pour sa réussite, de s’inscrire dans la durée. Ses objectifs et modalités de mise en œuvre sont ainsi calés sur des périodes de programmation de 7 ans.
La période actuelle s’étendant de 2007 à 2013, les discussions sur son avenir ont d’ores et déjà commencé.
Les représentants de toutes les structures concernées (villes, régions, parlementaires européens…), mais également tous les citoyens intéressés sont invités à participer à ce débat. Le cadre de la politique doit en effet être adapté pour aider les régions à mieux faire face à la mondialisation, au vieillissement de la population et aux défis climatiques et énergétiques.
Les propositions règlementaires de la Commission européenne
La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2011 des propositions législatives concernant la coordination stratégique interfonds et la politique de cohésion pour 2014-2020. Des propositions spécifiques pour le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, les programmes de coopération européenne (financés par du FEDER) et les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) ont également été publiées au même moment.
Enfin, des propositions concernant le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP, ex- Fonds européen pour la pêche) ont également été publiées, respectivement les 11 octobre 2011 et 2 décembre 2011.
Le Conseil et le Parlement européen débattront de ces propositions en 2012 et 2013. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en 2014.
Afin d’aider les États membres à se préparer pour la prochaine période de programmation, la Commission a présenté le 14 mars 2012 un document de travail de ses services concernant le cadre stratégique commun (CSC) (partie 1 et partie 2). Il a pour objectif d’aider à établir l’orientation stratégique pour la prochaine période de planification financière (2014-2020) dans les États membres et leurs régions.
Il améliorera considérablement l’utilisation combinée des différents fonds (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP pour la France), ce qui maximisera l’impact des investissements de l’Union européenne.
Les autorités nationales et régionales se réfèreront à ce cadre pour élaborer des « contrats de partenariat » avec la Commission, lesquels « définiront une approche intégrée du développement territorial soutenue par tous les Fonds relevant du Cadre stratégique commun et prévoiront des objectifs basés sur des indicateurs arrêtés d’un commun accord [entre les partenaires du niveau national et régional et la Commission], des investissements stratégiques et un certain nombre de conditions à respecter. »
Le démarrage des négociations sur les projets de règlements
Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui définiront la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020.
La Commission a proposé plusieurs changements importants portant sur la conception et la mise en œuvre de la politique de cohésion:
- se concentrer sur les priorités de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive ;
- récompenser les performances ;
- encourager la programmation intégrée ;
- se concentrer sur les résultats – suivi des progrès réalisés sur la voie des objectifs convenus ;
- renforcer la cohésion territoriale ;
- et simplifier les démarches.
L’adoption de ces mesures législatives fait suite à l’adoption par la Commission, en juin 2011, d’une proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel [prévoir lien hypertexte vers le cadre] pour la même période. Dans sa proposition, la Commission estimait que la politique de cohésion devait rester un élément essentiel du prochain paquet financier et mettait en évidence son rôle crucial dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.
Le budget total proposé pour la période 2014-2020 s’élève à 376 milliards d’euros, dont une partie sera consacrée au nouveau mécanisme pour l’interconnexion en Europe, destiné à renforcer les projets transfrontaliers dans les secteurs de l’énergie, des transports et des technologies de l’information.
L’ensemble des mesures législatives concernant la politique de cohésion comprend:
- un règlement général établissant des dispositions communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ainsi que d’autres dispositions générales concernant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion ;
- trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion ;
- deux règlements relatifs à l’objectif de coopération territoriale européenne et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
Les éléments de cadrage conceptuel : retours sur la consultation initiée par la Commission européenne suite à la publication du 5ème rapport sur la politique de cohésion.a position officielle des autorités françaises
La Commission européenne a transmis en novembre 2010, à l’occasion du 5ème rapport sur la politique de cohésion (63,07 kB) , un certain nombre de propositions et de questions portant sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013 (15,85 kB) sur lesquels les différents acteurs étaient invités à se prononcer.
Un forum réunissant plus de 1.000 participants venus de toute l’Europe s’est tenu à Bruxelles les 31 janvier et 1er février 2011 pour débattre de ces propositions. Les autorités françaises ont transmis à la Commission les propositions gouvernementales pour améliorer le cadrage stratégique et l’efficacité de la politique de cohésion après 2013.
Concentration sur de thématiques prioritaires, prise en compte de la cohésion territoriale, poursuite de la simplification et de l’harmonisation des procédures, renforcement de la coordination entre les fonds : consultez les réponses des autorités françaises aux questions de la Commission européenne en cliquant ici (1,43 MB) .
La Commission européenne a publié l’ensemble des résultats de la consultation publique sur le 5ème rapport de la cohésion sur son site : http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/5cr/answers_en.cfm
Retrouverez ci-dessous tous les documents liés à cette problématique :
- Rapport "Régions 2020" : publié en décembre 2008, ce document analyse l’impact régional probable de quatre défis importants : la mondialisation, l’évolution démographique, le changement climatique et l’approvisionnement énergétique.
- Rapport Barca : publiée en avril 2009, cette analyse indépendante de la politique de cohésion européenne fournit des idées pour le débat sur l'avenir de la politique de cohésion.
- 6ème Rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale : présenté en juin 2009, ce document présente le résultat final de la consultation le Livre vert sur la cohésion territoriale.
- Document d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion : présenté en décembre 2009 par Paweł Samecki
- Quelle politique de cohésion après 2013 ? Eléments sur l'état des discussions (11,67 MB) : note stratégique publiée en mai 2011 dans le cadre de la collection "Connaître les programmes européens"
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